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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
1. Préambule
1.1 MENTIONS LEGALES
Bienvenue dans l'univers d'Alternoo !
La consultation du site http://www.alternoo.fr, ci-après dénommée « Alternoo » implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions d'Utilisation.
L'éditeur du service en ligne Alternoo est:
ENAO, SARL au capital de 1000 euros, dont le siège social se situe 241 du Grand Perré, 76770 MALAUNAY, immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro 535 026 736
Numéro de TVA intracommunautaire : FR74535026736
Le numéro de téléphone de l'éditeur est le 0667531478
Adresse e-mail : contact@enao.fr
Le Directeur de la publication du site Alternoo est Monsieur Benjamin DECOSTER
Le site Alternoo est hébergé par:
Ikoula.com
Le numéro de téléphone de l'hébergeur est le 0892 350 503
Déclaration CNIL n° EJ 90353283I du 18 mars 2012.
1.2 CONSENTEMENT ET CONVENTION SUR LA PREUVE
Le fait d'accepter les Conditions Générales d'Utilisation en cliquant sur le bouton d'acceptation qui vous est proposé implique que : Vous déclarez à ALTERNOO être majeur et avoir la capacité, au sens des articles 1108 et suivants du Code Civil, de souscrire valablement aux Conditions Générales d'Utilisation. Vous acceptez que la preuve de vos engagements contractuels, puisse être apportée par les enregistrements électroniques fournis par la société ALTERNOO.
1.3 DEVOIR DE CONSEIL ET DE MISE EN GARDE
Vous reconnaissez avoir été informé et mis en garde par la société ALTERNOO quant aux règles d'utilisation du Site et du Service. De ce fait, la société ALTERNOO ne saurait garantir l'adéquation du Service à aucun objectif particulier que vous seriez susceptible d'en attendre.
1.4 LANGUE ET DROIT APPLICABLE
LES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION SONT SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS, TANT POUR LES REGLES DE FORME QUE POUR LES REGLES DE FOND. Dans l'hypothèse ou les Conditions Générales d'Utilisation seraient traduites ou présentées sur le site dans une langue étrangère, seule la version en langue française des Conditions Générales d'Utilisation applicable entre vous et la société ALTERNOO fera foi. Tout litige relatif à l'exécution des Conditions Générales d'Utilisation sera du ressort des Tribunaux de ROUEN.
2. Définitions
2.1 ALTERNOO
Désigne le Site communautaire accessible gratuitement à l'adresse www.alternoo.fr et proposant aux internautes de se mettre en relation les uns aux autres pour échanger des informations selon le procédé du « bouche à oreille ».
2.2 MEMBRE
Désigne l'internaute personne physique qui s'inscrit sur le Site après avoir validé son inscription en ligne sur le Site. La qualité de Membre du Site permet à l'internaute, notamment mais de manière non limitative, d'avoir accès aux contenus et aux activités de l'espace communautaire du Site réservés aux Membres, qui sont susceptibles d'évoluer à tout moment et à l'initiative des administrateurs du Site ALTERNOO, ce que vous reconnaissez et acceptez expressément.
2.3 AVATAR
Désigne le dessin, l'image, la photographie, ou tout support graphique numérique, pour tout format, retranscrivant, ou non, un alphabet connu ou inconnu, et utilisé par les Membres pour illustrer leur profil de Membre sur le Site, dans le respect des Conditions Générales d'Utilisation.
2.4 CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
Désignent les présentes conditions d'accès au Site ALTERNOO, et les conditions de fourniture de services proposées par ALTERNOO. Les Conditions Générales d'utilisation du Site sont accessibles en permanence depuis les pages Internet du Site, ou bien imprimables.
2.5 IDENTIFIANT OU « PSEUDO »
Désigne le nom ou le « terme » choisi librement et utilisé par les Membres, pour identifier leur profil aux yeux des autres internautes. Ce « terme » est libre de choix mais ne pourra être définitivement attribué que s'il n'est pas contraire aux dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation, d'une part, et disponible, c'est-à-dire non utilisé par un autre Membre d'autre part.
2.6 INSCRIPTION
Désigne la procédure selon laquelle un Visiteur devient un Membre, en enregistrant son profil sur le Site, choisissant un Identifiant ou « Pseudo », un mot de passe, et en communiquant dans le cadre des dispositions relatives à la Loi Informatique et Libertés, son adresse E-mail, la ville de résidence, et éventuellement ses coordonnées personnelles pour les personnes physiques, ou professionnelles pour les personnes morales.
2.7 MOT DE PASSE
Désigne la suite numérique composée de chiffre, lettre et/ou signes numériques choisie par le Membre, pour sécuriser de façon confidentielle son compte.
2.8 PREINSCRIPTION
Désigne la procédure selon laquelle un Visiteur peut manifester son intérêt pour un produit ou service ALTERNOO, sans aucun engagement, en s'inscrivant comme membre sur le site wwww.alternoo.fr ou via le groupe facebook accessible à l'adresse www.facebook.com/alternoo .
2.9 SITE
Désigne l'ensemble des adresses Internet d'ALTERNOO, accessibles via le portail www.alternoo.fr et pour lesquelles les Conditions Générales d'Utilisation ci-dessous décrites sont applicables.
2.10 VISITEUR
Désigne tout internaute non inscrit, personne physique, qui visite le Site, et qui de ce fait s'engage expressément à respecter les présentes Conditions Générales d'utilisation.
2.11 GROUPE
Regroupement de membres ayant choisi la possibilité d'être livrés à la même adresse. 1 groupe = 5 paniers de saisons à chaque livraison, ou un minimum de 80€ d'achats au total. Chaque groupe a un référent qui sert d'interlocuteur entre les membres du groupe et Alternoo, ainsi qu'avec les autres membres éventuels qui souhaiteraient rejoindre le groupe.
2.12 PANIER
Désigne un assortiment de fruits et légumes de saison à la composition unique et variant chaque semaine. Il existe plusieurs tailles (petit, moyen, grand) et types de paniers (fruits et légumes, fruits).
3. Disponibilité du Site et du Service
La société ALTERNOO s'efforce d'assurer la disponibilité du Site et du Service 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7. Cependant, il peut arriver que l'accès au Site ou au Service soit interrompu dans le cadre d'opérations de maintenance, de mises à niveau matériel ou logiciel, de réparations d'urgence du Site, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de la société ALTERNOO (comme par exemple, défaillance des liaisons et équipements de télécommunications).
La société ALTERNOO s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, pour autant qu'elles lui soient imputables. Vous reconnaissez et acceptez que la société ALTERNOO n'assume envers vous aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du Site ou du Service.
4. Conditions de Navigation Pour pouvoir utiliser les fonctionnalités du Site et du Service de façon optimale, ALTERNOO informe les internautes, Visiteurs ou Membres, que votre équipement informatique, matériel et logiciel, doit être configuré selon les standards en vigueur.
En outre vous devez bénéficiez d'une connexion Internet permettant un débit minimal de 1Mo.
Matériel et système d'exploitation :
Le javascript doit être activé sur votre machine.
Si vous ne disposez pas de cette configuration minimale, vous prenez le risque de ne pas pouvoir bénéficier du Service ALTERNOO, particulièrement en cas de tentative de connexion via un téléphone mobile, ou tout autre terminal.
5. Liens externes
ALTERNOO est susceptible de proposer sur le Site des liens simples vers d'autres sites web tiers. Ces liens ne sont fournis qu'à titre de courtoisie, ou bien en raison des partenariats privilégiés entretenus avec les producteurs de vos fruits et légumes. ALTERNOO n'étant pas en mesure de procéder à un contrôle du contenu de ces sites web tiers, tout accès à ces sites s'effectue sous votre seule responsabilité et à vos propres risques. ALTERNOO décline toute responsabilité quant au contenu ou à la disponibilité des sites tiers. Vous reconnaissez qu' ALTERNOO n'assume aucune responsabilité pour les pertes ou les dommages que votre accès ou votre navigation sur ces sites tiers pourrait vous occasionner.
ALTERNOO s'engage à agir en professionnel diligent pour ne pas proposer de liens hypertexte actifs vers des sites web ou des contenus qui peuvent raisonnablement être considérés comme illicites. Cependant, ALTERNOO n'est pas en mesure de vérifier, après l'établissement du lien, l'évolution du contenu du site tiers. ALTERNOO s'engage à procéder au déréférencement des sites tiers dont elle a eu connaissance du caractère illicite, par tout moyen et notamment sur simple plainte effectuée par email ou par courrier à l'adresse suivante : serviceclients@alternoo.fr, pour autant que cette plainte ne soit pas anonyme et permette d'identifier clairement son auteur (nom, prénom, adresse électronique et postale).
Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le site ALTERNOO sans l'accord préalable exprès d'ALTERNOO. Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le Site ALTERNOO, ils doivent préalablement prendre contact avec ALTERNOO.
6. Cookies
Afin de faciliter la navigation sur le site ALTERNOO, des cookies peuvent être implantés dans votre ordinateur afin par exemple de conserver les critères de recherche.
Si vous ne souhaitez pas accepter l'implantation de cookies vous pouvez régler votre navigateur afin de les refuser. Cependant, l'utilisation du Service ALTERNOO peut en être perturbée, et ne pas fonctionner dans des conditions optimales.
7. Responsabilité du Site
ALTERNOO s'engage à fournir le Service en professionnel diligent, dans le cadre d'une obligation de moyens.
A ce titre, ALTERNOO, ne pourra encourir, en aucune circonstance, de responsabilité au titre des dommages indirects ou imprévisibles au sens des articles 1150 et 1151 du Code Civil, qui incluent notamment, mais sans que cette liste soit limitative, tout gain manqué, perte d'une chance, coût de l'obtention d'un service ou d'une technologie de substitution.
En tout état de cause, vous ne pourrez mettre en jeu la responsabilité du Site, du fait d'un manquement quelconque de sa part au titre des Conditions Générales d'Utilisation, que pendant un délai d'un (1) an à compter de la survenance du manquement en cause.
8. Jeux concours
La société ALTERNOO se réserve le droit d'organiser un (ou plusieurs) concours réservé aux membres inscrits, dans le respect des règles des articles L.121-15-1, L.121-15-1-2 et L.121-36 et suivants du Code de la Consommation, destiné à récompenser par des cadeaux un (ou plusieurs) membre(s).
Chaque concours fera l'objet d'un règlement spécifique, déposé chez un Huissier de justice (le « Règlement »), et accessible gratuitement en ligne sur le Site. Les conditions de participation au concours, date d'ouverture et de clôture, nature et valeur des lots à gagner, règles d'attribution des lots, seront précisément décrites dans le Règlement, arrêté au cas par cas par la société ALTERNOO.
Bien entendu, ces jeux concours étant gratuits, vous pourrez obtenir le remboursement de vos frais de participation, selon les modalités inscrites dans chaque jeux concours.
9. Modification des Conditions générales d'utilisation
ALTERNOO se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d'Utilisation du Site. Chaque internaute se connectant au Site est invité à consulter régulièrement les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels.
La société ALTERNOO s'engage à vous informer au préalable de cette évolution par tout moyen à sa convenance.
L'utilisation renouvelée du Site comme Visiteur ou Membre, au fur et à mesure de la modification de ces Conditions Générales d'Utilisation constitue l'acceptation sans réserve, des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur.
10. Inscription et préinscription sur le Site
10.1 INSCRIPTION ET PREINSCRIPTION EN LIGNE
Vous pouvez devenir Membre du Site dans les conditions visées au présent article 10, ce qui vous permet notamment, mais de manière non limitative, en fonction de l'évolution des fonctionnalités du Service offertes en ligne :
Pour devenir Membre, il vous suffit de remplir le formulaire d'Inscription en ligne et de renseigner les champs qui vous sont proposés en ligne sur le Site à la date à laquelle vous remplissez le formulaire. Une fois votre formulaire rempli et validé en ligne, la société ALTERNOO vous adresse par email un message contenant lien sur lequel il vous est demandé de cliquer pour confirmer votre demande d'inscription et d'accepter expressément par un clic les Conditions Générales d'Utilisation du Site.
Vous êtes officiellement Membre, ainsi qu'en attestent les horodatages des enregistrements informatiques.
A défaut de remplir les champs indiqués comme obligatoires sur le Site, ou de valider dans les vingt quatre (24) heures la demande de confirmation de votre inscription, vous vous exposez à ne pas pouvoir devenir Membre. Les données personnelles vous concernant que vous communiquez à la société ALTERNOO en vous inscrivant sont accessibles et modifiables par vous à tout moment dans votre profil sur le Site. Il vous appartient seul de mettre ces données à jour, ainsi qu'il est dit à l'article « Protection des données personnelles ».
10.2 MOTS DE PASSE ET LOGIN
Lorsque vous vous inscrivez sur le Site pour devenir Membre, vous devez choisir un Mot de passe qui vous permettra, avec l'Identifiant qui vous est attribué, d'accéder au Service en ligne, et de consulter ou de modifier les données personnelles vous concernant. Vous assumez seul la responsabilité de toutes les activités effectuées à partir de votre Espace Personnel sous vos Identifiants et Mot de passe.
Il vous appartient de veiller au strict respect de la confidentialité de votre Identifiant et Mot de passe. Vous devez immédiatement signaler à la société ALTERNOO toute utilisation non autorisée de vos Identifiant et Mot de passe ou prévenir la société ALTERNOO si vous pensez que votre Identifiant ou/et Mot de passe n'est plus confidentiel. La société ALTERNOO se réserve le droit d'exiger que vous modifiiez votre Identifiant et Mot de passe si elle estime que ces derniers n'assurent plus une sécurité adéquate. En cas de problème, la société ALTERNOO se réserve le droit de suspendre, de manière temporaire ou définitive, votre accès au Site à l'aide de votre Identifiant et Mot de passe, particulièrement si vous contrevenez à l'une des dispositions des présentes Conditions Générales d'utilisation.
10.3 AVATAR
Au moment de votre Inscription sur le Site en tant que Membre vous avez la possibilité de choisir un Avatar. Ce choix se fera sous votre seul responsabilité, et devra répondre aux exigences de légalité, notamment au regard des dispositions, des conventions internationales, du Code de la Propriété Intellectuelle, du Code pénal, et de tout autre disposition légale.
10.4 CONTENU ILLICITES ET/OU POTENTIELLEMENT ILLICITE
La société ALTERNOO se réserve le droit de supprimer du Site les Demandes de Service et/ou commentaires des membres qui relèveraient soit (i) des « contenus manifestement illicites » soit (ii) des « contenus potentiellement illicites », quel qu'en soit le support (photo, dessin, vidéo, texte, voix, sans que cette liste soit limitative).
Chaque Membre est seul responsable du contenu des Demandes de Service et/ou commentaires qu'il poste sur les Forums proposés sur le Site et s'interdit d'y poster des textes (i) à « contenus manifestement illicites » ou (ii) des « contenus potentiellement illicites » ou (iii) contraire à l'esprit de la communauté, quel qu'en soit le support (photo, dessin, vidéo, texte, voix, sans que cette liste soit limitative).
En application de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), la société ALTERNOO n'est pas soumise à une obligation générale de surveiller les informations qu'elle transmet ou stocke sur le Site, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités ou messages illicites.
Il faut entendre par messages ayant un « contenu manifestement illicite », notamment (et sans que cette liste soit limitative) les messages :
Il faut entendre par message ayant un « contenu potentiellement illicite », notamment (et sans que cette liste soit limitative) les messages :
Enfin, la société ALTERNOO se réserve le droit de supprimer des Demandes de Service les messages contraires à l'esprit de la communauté des Membres, comme par exemple mais de manière non limitative, les messages faisant état de prises de position ou d'opinion à caractère politique ou religieuse, les messages abusifs, excessifs, déplacés, etc.
Au cas où un membre mettrait en ligne un message (i) à « contenu manifestement illicite » ou (ii) à « contenu potentiellement illicite » ou (iii) contraire à l'esprit des présentes, la société ALTERNOO se réserve le droit de supprimer sans délai ce message et/ou de résilier sans préavis ni indemnité le profil du Membre, de manière temporaire ou définitive.
11. Propriété intellectuelle
11.1 SIGNES DISTINCTIFS
Les « Signes Distinctifs » désignent ensemble les marques, dénominations sociales, enseignes, noms commerciaux, noms de domaines ou URL, logos, photographies, images, textes, etc. utilisés sur le Site. La société ALTERNOO ne vous concède aucune licence ou droit quelconque sur les Signes Distinctifs (autre que le droit de les visualiser sur votre écran d'ordinateur lorsque vous naviguez sur le Site) qui sont la propriété exclusive de la société ALTERNOO, ou des tiers qui lui ont concédé contractuellement le droit de les utiliser.
11.2 DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE DE ALTERNOO
La société ALTERNOO détient tous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle afférents au Site. En votre qualité de Visiteur, ou de Membre vous vous engagez à ne reproduire aucun des éléments du Site. Toute utilisation contraire de tout ou partie du Site ou de l'un quelconque de ses éléments constituerait une contrefaçon susceptible d'entraîner des poursuites civiles et/ou pénales à votre encontre et de vous exposer aux peines en vigueur.
11.3 BASE DE DONNEES
La société ALTERNOO bénéficie en outre sur le Site de la protection conférée au producteur de bases de données par les articles L.341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Dans la stricte limite des exceptions prévues par les articles L.342-2 et L.342-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, l'extraction totale ou partielle et/ou la réutilisation par mise à disposition du public, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit, d'un élément quelconque du Site, d'un ou plusieurs Signes Distinctifs, ou d'un ou plusieurs des contenus qui y figurent sont interdites.
11.4 OBLIGATIONS DES MEMBRES EN MATIERE DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Les Membres s'engagent à ne pas publier sur le site, tout signe distinctif, tout dessin ou modèle, toute œuvre peu important le format, toute extrait de base de données, tout lien hypertexte renvoyant à ces signes distinctifs ou œuvres, sans avoir obtenu de la part des titulaires des droits, l'autorisation écrite de ces titulaires.
A défaut, la société ALTERNOO se réserve le droit de supprimer la publication et de désactiver définitivement sans préavis le profil du Membre fautif.
Nonobstant, la société ALTERNOO, se réserve le droit d'engager la responsabilité du Membre ne respectant ses obligations, afin de lui réclamer tout dommage et intérêts résultant de la violation du Membre.
12. Protection des données personnelles
12.1 DISPOSITIONS GENERALES
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 aout 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la société ALTERNOO a procédé auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) à la déclaration préalable du traitement qu'elle opère sur les données personnelles vous concernant, conformément à la norme simplifiée n°48 (délibération CNIL n°2005-112 du 7 juin 2005 portant création d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des fichiers de clients et de prospects – JO n°149 du 28 juin 2005).
Le responsable du traitement des données vous concernant est la société ALTERNOO. Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48, ont seuls accès à vos données personnelles les salariés et prestataires de service de la société ALTERNOO, dont la tache consiste à faire fonctionner le Site ou à rendre le Service.
Les données indiquées comme obligatoires dans le formulaire permettant de devenir Membre nécessitent une réponse exacte de votre part. Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par la société MOVE4WARD est susceptible d'entrainer le refus de la société ALTERNOO de prendre en compte votre demande d'inscription au Service.
12.2 FINALITE DU TRAITEMENT
Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48, les données collectées par la société ALTERNOO sont principalement destinées à permettre à la société ALTERNOO de livrer vos commandes et de vous adresser les facturations y étant inhérentes.
12.3 TRANSMISSION DE VOS DONNEES PERSONNELLES A DES TIERS
Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48, la société ALTERNOO se réserve le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles vous concernant au profit de ses partenaires contractuels, à des fins de démarchage, notamment commercial. Tout usage de vos données personnelles autre que celui indiqué ci-dessus devra faire l'objet d'un consentement individuel, préalable et explicite de votre part.
12.4 DROIT D'ACCES, DE RECTIFICATION ET D'OPPOSITION
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données personnelles vous concernant, en vous adressant au webmaster de la société ALTERNOO, sauf pour les données personnelles que vous avez données à la société ALTERNOO lorsque vous avez rempli votre formulaire d'adhésion en ligne et qu'il vous appartient seul de modifier et de mettre à jour, ainsi qu'il est dit à l'article 12.5 « Mise à jour des données personnelles ».
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez du droit de vous opposer sans frais et gratuitement, à ce que les données personnelles vous concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par la société ALTERNOO ou par ses partenaires commerciaux. Si votre droit d'opposition est exercé pour ce motif directement auprès de la société ALTERNOO, cette dernière s'engage à répercuter votre opposition auprès de ses partenaires contractuels auxquels elle aurait éventuellement transmis vos données personnelles.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, la société ALTERNOO s'engage à ce que les données personnelles vous concernant, même celles transmises à d'éventuels partenaires commerciaux, ne soient pas transmises hors de l'Union Européenne, sauf à recueillir au préalable votre consentement exprès en ce sens.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, la société ALTERNOO se réserve le droit de transmettre les données personnelles vous concernant et que vous lui avez fournies, soit pour respecter une obligation légale, soit en application d'une décision judiciaire, administrative, ou d'une autorité administrative indépendante (comme par exemple la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
12.5 MISE A JOUR DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous vous engagez à assurer, en tant que de besoin, la mise à jour des données personnelles vous concernant. Vous vous engagez en outre à ce que les données personnelles vous concernant soient exactes, complètes et non équivoques. Vous pouvez, à tout moment, accéder, en utilisant votre Identifiant et Mot de Passe, à votre Espace Personnel sur le Site contenant l'ensemble des données personnelles que vous avez fournies à la société ALTERNOO.
13. Dispositions générales
13.1 FORCE MAJEURE
La responsabilité de la société ALTERNOO ne pourra être recherchée en cas de force majeure ou pour tout autre événement indépendant de sa volonté empêchant la fourniture du Service dans des conditions conformes aux dispositions des Conditions Générales d'Utilisation.
13.2 INTEGRALITE DU CONTRAT
La version des Conditions Générales d'Utilisation que vous avez acceptée exprime l'intégralité des obligations entre la société ALTERNOO et vous relatives au Service proposé par la société ALTERNOO et annule et remplace toute déclaration, engagement, communication orale ou écrite, acceptation, contrat et accord préalable, relatifs à la fourniture du Service par la société ALTERNOO à votre profit.
13.3 INVALIDITE PARTIELLE
Pour le cas où une disposition quelconque des Conditions Générales d'Utilisation viendrait à être jugée nulle ou inapplicable par une décision de justice ayant autorité de la chose jugée et passée en force de chose jugée, les parties conviennent de tenter de limiter autant que faire se peut la portée de cette nullité ou de cette inapplicabilité de sorte que les autres dispositions contractuelles restent en vigueur et que l'équilibre économique des Conditions Générales d'Utilisation soit, autant que faire se peut, respecté.
13.4 COMPUTATION DES DELAIS
Sauf disposition particulière, les délais sont comptés en jour calendaire. Tout délai compté à partir d'une notification courra à compter de la première tentative de remise au destinataire.
14. Hébergement du Site
L'hébergeur du Site mentionné dans la rubrique « information légale » agit en qualité de sous-traitant de la société ALTERNOO, au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, seulement sur instruction écrite de la société ALTERNOO, et ne dispose pas du droit d'utiliser les données personnelles des Membres auxquelles il est susceptible d'avoir accès, sauf aux fins d'exécution des prestations technique d'hébergement et de gestion des bases de données qu'il a contractées avec la société ALTERNOO.
1.1 MENTIONS LEGALES
Bienvenue dans l'univers d'Alternoo !
La consultation du site http://www.alternoo.fr, ci-après dénommée « Alternoo » implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions d'Utilisation.
L'éditeur du service en ligne Alternoo est:
ENAO, SARL au capital de 1000 euros, dont le siège social se situe 241 du Grand Perré, 76770 MALAUNAY, immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro 535 026 736Numéro de TVA intracommunautaire : FR74535026736
Le numéro de téléphone de l'éditeur est le 0667531478
Adresse e-mail : contact@enao.fr
Le Directeur de la publication du site Alternoo est Monsieur Benjamin DECOSTER
Le site Alternoo est hébergé par:
Ikoula.comLe numéro de téléphone de l'hébergeur est le 0892 350 503
Déclaration CNIL n° EJ 90353283I du 18 mars 2012.
1.2 CONSENTEMENT ET CONVENTION SUR LA PREUVE
Le fait d'accepter les Conditions Générales d'Utilisation en cliquant sur le bouton d'acceptation qui vous est proposé implique que : Vous déclarez à ALTERNOO être majeur et avoir la capacité, au sens des articles 1108 et suivants du Code Civil, de souscrire valablement aux Conditions Générales d'Utilisation. Vous acceptez que la preuve de vos engagements contractuels, puisse être apportée par les enregistrements électroniques fournis par la société ALTERNOO.
1.3 DEVOIR DE CONSEIL ET DE MISE EN GARDE
Vous reconnaissez avoir été informé et mis en garde par la société ALTERNOO quant aux règles d'utilisation du Site et du Service. De ce fait, la société ALTERNOO ne saurait garantir l'adéquation du Service à aucun objectif particulier que vous seriez susceptible d'en attendre.
1.4 LANGUE ET DROIT APPLICABLE
LES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION SONT SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS, TANT POUR LES REGLES DE FORME QUE POUR LES REGLES DE FOND. Dans l'hypothèse ou les Conditions Générales d'Utilisation seraient traduites ou présentées sur le site dans une langue étrangère, seule la version en langue française des Conditions Générales d'Utilisation applicable entre vous et la société ALTERNOO fera foi. Tout litige relatif à l'exécution des Conditions Générales d'Utilisation sera du ressort des Tribunaux de ROUEN.
2. Définitions
2.1 ALTERNOO
Désigne le Site communautaire accessible gratuitement à l'adresse www.alternoo.fr et proposant aux internautes de se mettre en relation les uns aux autres pour échanger des informations selon le procédé du « bouche à oreille ».
2.2 MEMBRE
Désigne l'internaute personne physique qui s'inscrit sur le Site après avoir validé son inscription en ligne sur le Site. La qualité de Membre du Site permet à l'internaute, notamment mais de manière non limitative, d'avoir accès aux contenus et aux activités de l'espace communautaire du Site réservés aux Membres, qui sont susceptibles d'évoluer à tout moment et à l'initiative des administrateurs du Site ALTERNOO, ce que vous reconnaissez et acceptez expressément.
2.3 AVATAR
Désigne le dessin, l'image, la photographie, ou tout support graphique numérique, pour tout format, retranscrivant, ou non, un alphabet connu ou inconnu, et utilisé par les Membres pour illustrer leur profil de Membre sur le Site, dans le respect des Conditions Générales d'Utilisation.
2.4 CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
Désignent les présentes conditions d'accès au Site ALTERNOO, et les conditions de fourniture de services proposées par ALTERNOO. Les Conditions Générales d'utilisation du Site sont accessibles en permanence depuis les pages Internet du Site, ou bien imprimables.
2.5 IDENTIFIANT OU « PSEUDO »
Désigne le nom ou le « terme » choisi librement et utilisé par les Membres, pour identifier leur profil aux yeux des autres internautes. Ce « terme » est libre de choix mais ne pourra être définitivement attribué que s'il n'est pas contraire aux dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation, d'une part, et disponible, c'est-à-dire non utilisé par un autre Membre d'autre part.
2.6 INSCRIPTION
Désigne la procédure selon laquelle un Visiteur devient un Membre, en enregistrant son profil sur le Site, choisissant un Identifiant ou « Pseudo », un mot de passe, et en communiquant dans le cadre des dispositions relatives à la Loi Informatique et Libertés, son adresse E-mail, la ville de résidence, et éventuellement ses coordonnées personnelles pour les personnes physiques, ou professionnelles pour les personnes morales.
2.7 MOT DE PASSE
Désigne la suite numérique composée de chiffre, lettre et/ou signes numériques choisie par le Membre, pour sécuriser de façon confidentielle son compte.
2.8 PREINSCRIPTION
Désigne la procédure selon laquelle un Visiteur peut manifester son intérêt pour un produit ou service ALTERNOO, sans aucun engagement, en s'inscrivant comme membre sur le site wwww.alternoo.fr ou via le groupe facebook accessible à l'adresse www.facebook.com/alternoo .
2.9 SITE
Désigne l'ensemble des adresses Internet d'ALTERNOO, accessibles via le portail www.alternoo.fr et pour lesquelles les Conditions Générales d'Utilisation ci-dessous décrites sont applicables.
2.10 VISITEUR
Désigne tout internaute non inscrit, personne physique, qui visite le Site, et qui de ce fait s'engage expressément à respecter les présentes Conditions Générales d'utilisation.
2.11 GROUPE
Regroupement de membres ayant choisi la possibilité d'être livrés à la même adresse. 1 groupe = 5 paniers de saisons à chaque livraison, ou un minimum de 80€ d'achats au total. Chaque groupe a un référent qui sert d'interlocuteur entre les membres du groupe et Alternoo, ainsi qu'avec les autres membres éventuels qui souhaiteraient rejoindre le groupe.
2.12 PANIER
Désigne un assortiment de fruits et légumes de saison à la composition unique et variant chaque semaine. Il existe plusieurs tailles (petit, moyen, grand) et types de paniers (fruits et légumes, fruits).
3. Disponibilité du Site et du Service
La société ALTERNOO s'efforce d'assurer la disponibilité du Site et du Service 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7. Cependant, il peut arriver que l'accès au Site ou au Service soit interrompu dans le cadre d'opérations de maintenance, de mises à niveau matériel ou logiciel, de réparations d'urgence du Site, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de la société ALTERNOO (comme par exemple, défaillance des liaisons et équipements de télécommunications).
La société ALTERNOO s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, pour autant qu'elles lui soient imputables. Vous reconnaissez et acceptez que la société ALTERNOO n'assume envers vous aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du Site ou du Service.
4. Conditions de Navigation Pour pouvoir utiliser les fonctionnalités du Site et du Service de façon optimale, ALTERNOO informe les internautes, Visiteurs ou Membres, que votre équipement informatique, matériel et logiciel, doit être configuré selon les standards en vigueur.
En outre vous devez bénéficiez d'une connexion Internet permettant un débit minimal de 1Mo.
Matériel et système d'exploitation :
- Système d'exploitation: Windows XP (et ultérieur), Mac OS X (et ultérieur)
- Navigateur internet: IE 7 (et ultérieur), Firefox 6.0 (et ultérieur), Chrome, Safari
Le javascript doit être activé sur votre machine.
Si vous ne disposez pas de cette configuration minimale, vous prenez le risque de ne pas pouvoir bénéficier du Service ALTERNOO, particulièrement en cas de tentative de connexion via un téléphone mobile, ou tout autre terminal.
5. Liens externes
ALTERNOO est susceptible de proposer sur le Site des liens simples vers d'autres sites web tiers. Ces liens ne sont fournis qu'à titre de courtoisie, ou bien en raison des partenariats privilégiés entretenus avec les producteurs de vos fruits et légumes. ALTERNOO n'étant pas en mesure de procéder à un contrôle du contenu de ces sites web tiers, tout accès à ces sites s'effectue sous votre seule responsabilité et à vos propres risques. ALTERNOO décline toute responsabilité quant au contenu ou à la disponibilité des sites tiers. Vous reconnaissez qu' ALTERNOO n'assume aucune responsabilité pour les pertes ou les dommages que votre accès ou votre navigation sur ces sites tiers pourrait vous occasionner.
ALTERNOO s'engage à agir en professionnel diligent pour ne pas proposer de liens hypertexte actifs vers des sites web ou des contenus qui peuvent raisonnablement être considérés comme illicites. Cependant, ALTERNOO n'est pas en mesure de vérifier, après l'établissement du lien, l'évolution du contenu du site tiers. ALTERNOO s'engage à procéder au déréférencement des sites tiers dont elle a eu connaissance du caractère illicite, par tout moyen et notamment sur simple plainte effectuée par email ou par courrier à l'adresse suivante : serviceclients@alternoo.fr, pour autant que cette plainte ne soit pas anonyme et permette d'identifier clairement son auteur (nom, prénom, adresse électronique et postale).
Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le site ALTERNOO sans l'accord préalable exprès d'ALTERNOO. Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le Site ALTERNOO, ils doivent préalablement prendre contact avec ALTERNOO.
6. Cookies
Afin de faciliter la navigation sur le site ALTERNOO, des cookies peuvent être implantés dans votre ordinateur afin par exemple de conserver les critères de recherche.
Si vous ne souhaitez pas accepter l'implantation de cookies vous pouvez régler votre navigateur afin de les refuser. Cependant, l'utilisation du Service ALTERNOO peut en être perturbée, et ne pas fonctionner dans des conditions optimales.
7. Responsabilité du Site
ALTERNOO s'engage à fournir le Service en professionnel diligent, dans le cadre d'une obligation de moyens.
A ce titre, ALTERNOO, ne pourra encourir, en aucune circonstance, de responsabilité au titre des dommages indirects ou imprévisibles au sens des articles 1150 et 1151 du Code Civil, qui incluent notamment, mais sans que cette liste soit limitative, tout gain manqué, perte d'une chance, coût de l'obtention d'un service ou d'une technologie de substitution.
En tout état de cause, vous ne pourrez mettre en jeu la responsabilité du Site, du fait d'un manquement quelconque de sa part au titre des Conditions Générales d'Utilisation, que pendant un délai d'un (1) an à compter de la survenance du manquement en cause.
8. Jeux concours
La société ALTERNOO se réserve le droit d'organiser un (ou plusieurs) concours réservé aux membres inscrits, dans le respect des règles des articles L.121-15-1, L.121-15-1-2 et L.121-36 et suivants du Code de la Consommation, destiné à récompenser par des cadeaux un (ou plusieurs) membre(s).
Chaque concours fera l'objet d'un règlement spécifique, déposé chez un Huissier de justice (le « Règlement »), et accessible gratuitement en ligne sur le Site. Les conditions de participation au concours, date d'ouverture et de clôture, nature et valeur des lots à gagner, règles d'attribution des lots, seront précisément décrites dans le Règlement, arrêté au cas par cas par la société ALTERNOO.
Bien entendu, ces jeux concours étant gratuits, vous pourrez obtenir le remboursement de vos frais de participation, selon les modalités inscrites dans chaque jeux concours.
9. Modification des Conditions générales d'utilisation
ALTERNOO se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d'Utilisation du Site. Chaque internaute se connectant au Site est invité à consulter régulièrement les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels.
La société ALTERNOO s'engage à vous informer au préalable de cette évolution par tout moyen à sa convenance.
L'utilisation renouvelée du Site comme Visiteur ou Membre, au fur et à mesure de la modification de ces Conditions Générales d'Utilisation constitue l'acceptation sans réserve, des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur.
10. Inscription et préinscription sur le Site
10.1 INSCRIPTION ET PREINSCRIPTION EN LIGNE
Vous pouvez devenir Membre du Site dans les conditions visées au présent article 10, ce qui vous permet notamment, mais de manière non limitative, en fonction de l'évolution des fonctionnalités du Service offertes en ligne :
- De passer des commandes de panier dans le respect des Conditions Générales de Vente,
- De souscrire aux offres d'abonnement de commende de panier dans les conditions définies aux Conditions Générales de Vente ;
- De créer des groupes de livraison, ou de vous inscrire dans ces groupes
- De souscrire aux offres promotionnelles éventuelles,
- De participer aux jeux concours
- De souscrire aux offres privilèges
- De recevoir les newsletters
Pour devenir Membre, il vous suffit de remplir le formulaire d'Inscription en ligne et de renseigner les champs qui vous sont proposés en ligne sur le Site à la date à laquelle vous remplissez le formulaire. Une fois votre formulaire rempli et validé en ligne, la société ALTERNOO vous adresse par email un message contenant lien sur lequel il vous est demandé de cliquer pour confirmer votre demande d'inscription et d'accepter expressément par un clic les Conditions Générales d'Utilisation du Site.
Vous êtes officiellement Membre, ainsi qu'en attestent les horodatages des enregistrements informatiques.
A défaut de remplir les champs indiqués comme obligatoires sur le Site, ou de valider dans les vingt quatre (24) heures la demande de confirmation de votre inscription, vous vous exposez à ne pas pouvoir devenir Membre. Les données personnelles vous concernant que vous communiquez à la société ALTERNOO en vous inscrivant sont accessibles et modifiables par vous à tout moment dans votre profil sur le Site. Il vous appartient seul de mettre ces données à jour, ainsi qu'il est dit à l'article « Protection des données personnelles ».
10.2 MOTS DE PASSE ET LOGIN
Lorsque vous vous inscrivez sur le Site pour devenir Membre, vous devez choisir un Mot de passe qui vous permettra, avec l'Identifiant qui vous est attribué, d'accéder au Service en ligne, et de consulter ou de modifier les données personnelles vous concernant. Vous assumez seul la responsabilité de toutes les activités effectuées à partir de votre Espace Personnel sous vos Identifiants et Mot de passe.
Il vous appartient de veiller au strict respect de la confidentialité de votre Identifiant et Mot de passe. Vous devez immédiatement signaler à la société ALTERNOO toute utilisation non autorisée de vos Identifiant et Mot de passe ou prévenir la société ALTERNOO si vous pensez que votre Identifiant ou/et Mot de passe n'est plus confidentiel. La société ALTERNOO se réserve le droit d'exiger que vous modifiiez votre Identifiant et Mot de passe si elle estime que ces derniers n'assurent plus une sécurité adéquate. En cas de problème, la société ALTERNOO se réserve le droit de suspendre, de manière temporaire ou définitive, votre accès au Site à l'aide de votre Identifiant et Mot de passe, particulièrement si vous contrevenez à l'une des dispositions des présentes Conditions Générales d'utilisation.
10.3 AVATAR
Au moment de votre Inscription sur le Site en tant que Membre vous avez la possibilité de choisir un Avatar. Ce choix se fera sous votre seul responsabilité, et devra répondre aux exigences de légalité, notamment au regard des dispositions, des conventions internationales, du Code de la Propriété Intellectuelle, du Code pénal, et de tout autre disposition légale.
10.4 CONTENU ILLICITES ET/OU POTENTIELLEMENT ILLICITE
La société ALTERNOO se réserve le droit de supprimer du Site les Demandes de Service et/ou commentaires des membres qui relèveraient soit (i) des « contenus manifestement illicites » soit (ii) des « contenus potentiellement illicites », quel qu'en soit le support (photo, dessin, vidéo, texte, voix, sans que cette liste soit limitative).
Chaque Membre est seul responsable du contenu des Demandes de Service et/ou commentaires qu'il poste sur les Forums proposés sur le Site et s'interdit d'y poster des textes (i) à « contenus manifestement illicites » ou (ii) des « contenus potentiellement illicites » ou (iii) contraire à l'esprit de la communauté, quel qu'en soit le support (photo, dessin, vidéo, texte, voix, sans que cette liste soit limitative).
En application de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), la société ALTERNOO n'est pas soumise à une obligation générale de surveiller les informations qu'elle transmet ou stocke sur le Site, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités ou messages illicites.
Il faut entendre par messages ayant un « contenu manifestement illicite », notamment (et sans que cette liste soit limitative) les messages :
- à caractère pédophiles ;
- à caractère pornographique ;
- portant atteinte volontaire à la vie, à l'intégrité de la personne, ou relatifs à des agressions sexuelles, une apologie de crime, de crime de guerre, de crime contre l'humanité, de crime et délit de collaboration avec l'ennemi ;
- incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine, ou de leur appartenance ou leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
Il faut entendre par message ayant un « contenu potentiellement illicite », notamment (et sans que cette liste soit limitative) les messages :
- contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs, à caractère nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux... ;
- incitant directement ou indirectement au suicide ;
- diffamatoire ;
- portant atteinte d'une quelconque manière aux mineurs ;
- susceptible par sa nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, à son honneur ou à sa considération, à l'égalité entre les hommes et les femmes, à la protection des enfants et des adolescents ;
- divulguant des informations relatives à une situation fiscale individuelle ;
- diffusant, hors des conditions autorisées par la loi, des sondages ou simulations de sondages et simulations de votes relatifs à une élection ou un référendum ;
- d'injure ;
- portant atteinte à la vie privée ;
- incitant à la commission ou représentant des actes de cruauté envers les animaux ;
- constituant la contrefaçon d'en-têtes ou de documents officiels ;
- incitant à commettre des actes de piratages informatiques (intrusion ou maintient dans un système de traitement automatisé de données, etc.) ou de contournement de dispositifs techniques de protection ou d'informations sur les droits de propriété intellectuelle ;
- contenant un lien hypertexte renvoyant vers d'autres sites dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi et réglementation en vigueur ;
- portant atteinte à l'honneur ou la réputation de la société MOVE4WARD, de ses dirigeants, ses salariés, ou de toute société qu'elle contrôle ou qui la contrôle, aux dirigeants de ces sociétés ;
- contenant des données à caractère personnel (adresse, téléphone, email, casier judiciaire, feuilles de paye...) qui ne sont pas celles de l'émetteur du message ;
- incitant à la consommation de substances illicites ou faisant l'objet d'une réglementation spécifique, par exemple comme le tabac, l'alcool ou les médicaments ;
- contenant des propos tenus en langue étrangère dont le sens ne saurait être appréhendé facilement et laissant penser qu'ils contreviennent à la réglementation en vigueur ;
- constituant un « junk mail », un « chainmail », un « spam », un « hoax » ou autres messages assimilés ;
- à caractère publicitaire ;
- utilisant une marque déposée notoirement connue auprès du grand public.
- Reproduisant une base de donnée en totalité ou en partie,
Enfin, la société ALTERNOO se réserve le droit de supprimer des Demandes de Service les messages contraires à l'esprit de la communauté des Membres, comme par exemple mais de manière non limitative, les messages faisant état de prises de position ou d'opinion à caractère politique ou religieuse, les messages abusifs, excessifs, déplacés, etc.
Au cas où un membre mettrait en ligne un message (i) à « contenu manifestement illicite » ou (ii) à « contenu potentiellement illicite » ou (iii) contraire à l'esprit des présentes, la société ALTERNOO se réserve le droit de supprimer sans délai ce message et/ou de résilier sans préavis ni indemnité le profil du Membre, de manière temporaire ou définitive.
11. Propriété intellectuelle
11.1 SIGNES DISTINCTIFS
Les « Signes Distinctifs » désignent ensemble les marques, dénominations sociales, enseignes, noms commerciaux, noms de domaines ou URL, logos, photographies, images, textes, etc. utilisés sur le Site. La société ALTERNOO ne vous concède aucune licence ou droit quelconque sur les Signes Distinctifs (autre que le droit de les visualiser sur votre écran d'ordinateur lorsque vous naviguez sur le Site) qui sont la propriété exclusive de la société ALTERNOO, ou des tiers qui lui ont concédé contractuellement le droit de les utiliser.
11.2 DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE DE ALTERNOO
La société ALTERNOO détient tous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle afférents au Site. En votre qualité de Visiteur, ou de Membre vous vous engagez à ne reproduire aucun des éléments du Site. Toute utilisation contraire de tout ou partie du Site ou de l'un quelconque de ses éléments constituerait une contrefaçon susceptible d'entraîner des poursuites civiles et/ou pénales à votre encontre et de vous exposer aux peines en vigueur.
11.3 BASE DE DONNEES
La société ALTERNOO bénéficie en outre sur le Site de la protection conférée au producteur de bases de données par les articles L.341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Dans la stricte limite des exceptions prévues par les articles L.342-2 et L.342-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, l'extraction totale ou partielle et/ou la réutilisation par mise à disposition du public, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit, d'un élément quelconque du Site, d'un ou plusieurs Signes Distinctifs, ou d'un ou plusieurs des contenus qui y figurent sont interdites.
11.4 OBLIGATIONS DES MEMBRES EN MATIERE DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Les Membres s'engagent à ne pas publier sur le site, tout signe distinctif, tout dessin ou modèle, toute œuvre peu important le format, toute extrait de base de données, tout lien hypertexte renvoyant à ces signes distinctifs ou œuvres, sans avoir obtenu de la part des titulaires des droits, l'autorisation écrite de ces titulaires.
A défaut, la société ALTERNOO se réserve le droit de supprimer la publication et de désactiver définitivement sans préavis le profil du Membre fautif.
Nonobstant, la société ALTERNOO, se réserve le droit d'engager la responsabilité du Membre ne respectant ses obligations, afin de lui réclamer tout dommage et intérêts résultant de la violation du Membre.
12. Protection des données personnelles
12.1 DISPOSITIONS GENERALES
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 aout 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la société ALTERNOO a procédé auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) à la déclaration préalable du traitement qu'elle opère sur les données personnelles vous concernant, conformément à la norme simplifiée n°48 (délibération CNIL n°2005-112 du 7 juin 2005 portant création d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des fichiers de clients et de prospects – JO n°149 du 28 juin 2005).
Le responsable du traitement des données vous concernant est la société ALTERNOO. Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48, ont seuls accès à vos données personnelles les salariés et prestataires de service de la société ALTERNOO, dont la tache consiste à faire fonctionner le Site ou à rendre le Service.
Les données indiquées comme obligatoires dans le formulaire permettant de devenir Membre nécessitent une réponse exacte de votre part. Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par la société MOVE4WARD est susceptible d'entrainer le refus de la société ALTERNOO de prendre en compte votre demande d'inscription au Service.
12.2 FINALITE DU TRAITEMENT
Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48, les données collectées par la société ALTERNOO sont principalement destinées à permettre à la société ALTERNOO de livrer vos commandes et de vous adresser les facturations y étant inhérentes.
12.3 TRANSMISSION DE VOS DONNEES PERSONNELLES A DES TIERS
Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48, la société ALTERNOO se réserve le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles vous concernant au profit de ses partenaires contractuels, à des fins de démarchage, notamment commercial. Tout usage de vos données personnelles autre que celui indiqué ci-dessus devra faire l'objet d'un consentement individuel, préalable et explicite de votre part.
12.4 DROIT D'ACCES, DE RECTIFICATION ET D'OPPOSITION
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données personnelles vous concernant, en vous adressant au webmaster de la société ALTERNOO, sauf pour les données personnelles que vous avez données à la société ALTERNOO lorsque vous avez rempli votre formulaire d'adhésion en ligne et qu'il vous appartient seul de modifier et de mettre à jour, ainsi qu'il est dit à l'article 12.5 « Mise à jour des données personnelles ».
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez du droit de vous opposer sans frais et gratuitement, à ce que les données personnelles vous concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par la société ALTERNOO ou par ses partenaires commerciaux. Si votre droit d'opposition est exercé pour ce motif directement auprès de la société ALTERNOO, cette dernière s'engage à répercuter votre opposition auprès de ses partenaires contractuels auxquels elle aurait éventuellement transmis vos données personnelles.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, la société ALTERNOO s'engage à ce que les données personnelles vous concernant, même celles transmises à d'éventuels partenaires commerciaux, ne soient pas transmises hors de l'Union Européenne, sauf à recueillir au préalable votre consentement exprès en ce sens.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, la société ALTERNOO se réserve le droit de transmettre les données personnelles vous concernant et que vous lui avez fournies, soit pour respecter une obligation légale, soit en application d'une décision judiciaire, administrative, ou d'une autorité administrative indépendante (comme par exemple la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
12.5 MISE A JOUR DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous vous engagez à assurer, en tant que de besoin, la mise à jour des données personnelles vous concernant. Vous vous engagez en outre à ce que les données personnelles vous concernant soient exactes, complètes et non équivoques. Vous pouvez, à tout moment, accéder, en utilisant votre Identifiant et Mot de Passe, à votre Espace Personnel sur le Site contenant l'ensemble des données personnelles que vous avez fournies à la société ALTERNOO.
13. Dispositions générales
13.1 FORCE MAJEURE
La responsabilité de la société ALTERNOO ne pourra être recherchée en cas de force majeure ou pour tout autre événement indépendant de sa volonté empêchant la fourniture du Service dans des conditions conformes aux dispositions des Conditions Générales d'Utilisation.
13.2 INTEGRALITE DU CONTRAT
La version des Conditions Générales d'Utilisation que vous avez acceptée exprime l'intégralité des obligations entre la société ALTERNOO et vous relatives au Service proposé par la société ALTERNOO et annule et remplace toute déclaration, engagement, communication orale ou écrite, acceptation, contrat et accord préalable, relatifs à la fourniture du Service par la société ALTERNOO à votre profit.
13.3 INVALIDITE PARTIELLE
Pour le cas où une disposition quelconque des Conditions Générales d'Utilisation viendrait à être jugée nulle ou inapplicable par une décision de justice ayant autorité de la chose jugée et passée en force de chose jugée, les parties conviennent de tenter de limiter autant que faire se peut la portée de cette nullité ou de cette inapplicabilité de sorte que les autres dispositions contractuelles restent en vigueur et que l'équilibre économique des Conditions Générales d'Utilisation soit, autant que faire se peut, respecté.
13.4 COMPUTATION DES DELAIS
Sauf disposition particulière, les délais sont comptés en jour calendaire. Tout délai compté à partir d'une notification courra à compter de la première tentative de remise au destinataire.
14. Hébergement du Site
L'hébergeur du Site mentionné dans la rubrique « information légale » agit en qualité de sous-traitant de la société ALTERNOO, au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, seulement sur instruction écrite de la société ALTERNOO, et ne dispose pas du droit d'utiliser les données personnelles des Membres auxquelles il est susceptible d'avoir accès, sauf aux fins d'exécution des prestations technique d'hébergement et de gestion des bases de données qu'il a contractées avec la société ALTERNOO.