Accueil > Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Préambule
1.1 MENTIONS LEGALES
Bienvenue dans l'univers d'Alternoo !
La consultation du site http://www.alternoo.fr, ci-après dénommée « Alternoo » implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions d'Utilisation.

L'éditeur du service en ligne Alternoo est:
ENAO, SARL au capital de 1000 euros, dont le siège social se situe 241 du Grand Perré, 76770 MALAUNAY, immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro 535 026 736
Numéro de TVA intracommunautaire : FR74535026736
Le numéro de téléphone de l'éditeur est le 0667531478
Adresse e-mail : contact@enao.fr

Le Directeur de la publication du site Alternoo est Monsieur Benjamin DECOSTER

Le site Alternoo est hébergé par:
Ikoula.com
Le numéro de téléphone de l'hébergeur est le 0892 350 503



Déclaration CNIL n° EJ 90353283I du 18 mars 2012.

1.2 OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir les relations entre Alternoo et les Clients du Site www.alternoo.fr qui souhaitent procéder à des achats sur le site www.alternoo.fr.

1.3 CONSENTEMENT ET CONVENTION SUR LA PREUVE
Le fait d'accepter les Conditions Générales de vente cliquant sur le bouton d'acceptation qui vous est proposé implique que : Vous déclarez à ALTERNOO être majeur et avoir la capacité, au sens des articles 1108 et suivants du Code Civil, de souscrire valablement aux Conditions Générales d'Utilisation. Vous acceptez que la preuve de vos engagements contractuels, puisse être apportée par les enregistrements électroniques fournis par la société ALTERNOO.

1.4 DEVOIR DE CONSEIL ET DE MISE EN GARDE
Vous reconnaissez avoir été informé et mis en garde par la société ALTERNOO quant aux règles d'utilisation du Site et du Service. De ce fait, la société ALTERNOO ne saurait garantir l'adéquation du Service à aucun objectif particulier que vous seriez susceptible d'en attendre.

1.5 LANGUE ET DROIT APPLICABLE
LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE SONT SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS, TANT POUR LES REGLES DE FORME QUE POUR LES REGLES DE FOND. Dans l'hypothèse ou les Conditions Générales de vente seraient traduites ou présentées sur le site dans une langue étrangère, seule la version en langue française des Conditions Générales d'Utilisation applicable entre vous et la société ALTERNOO fera foi. Tout litige relatif à l'exécution des Conditions Générales d'Utilisation sera du ressort des Tribunaux de ROUEN.

2. Définitions
2.1 ALTERNOO

Désigne le Site communautaire accessible gratuitement à l'adresse www.alternoo.fret proposant aux internautes des services de vente et de livraison de produits issus de l'agriculture biologique de proximité.

2.2 ABONNEMENT

Désigne le choix fait par le Client de souscrire une livraison récurrente de produits Alternoo, dans les conditions fixées à l'article intitulé « Abonnement »

2.3 ACHATS GROUPES

Désigne la possibilité offertes aux clients Alternoo de procéder à l'achat à plusieurs d'un Produit dans les conditions définies à l'article intitulé « achats groupés ».

2.4 ADRESSE DE FACTURATION

Désigne l'adresse à laquelle sera facturée le ou les Produits acheté sur le site Alternoo, et désigné comme tel par le client.

2.5 ADRESSE DE LIVRAISON

Désigne l'adresse à laquelle le client aura choisi de se faire livrer le ou les Produits commandés, telle que le client l'aura désignée. 

2.6 BOX ALTERNOO

Désigne l'emballage original dans lequel les produits Alternoo sont livrés au Client, celui-ci restant la propriété d'Alternoo et qui est consigné pour la somme de 15cts d'€ étant entendu que ce prix est compris dans la commande. 

2.7 COMMANDE

Désigne les Produits choisis par le Client et facturés par Alternoo, qui seront livrés à la date choisie par le Client dans les conditions définies par le Site.

2.8 CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Désigne les dispositions contractuelles régissant le site Alternoo et acceptées par le Client, qui souhaite faire des commandes sur le site. Les Conditions Générales d'utilisation du Site sont accessibles en permanence depuis les pages Internet du Site, ou bien imprimables.

2.9 GROUPE DE LIVRAISON

Désigne la possibilité pour plusieurs Clients, au minimum cinq (5) de choisir une adresse de livraison commune à l'adresse d'un Point relais ou d'une adresse personnelle ou professionnelle, située dans le Territoire de Livraison, tel que définie sur le site Internet Alternoo.

2.10 POINT RELAIS

Désigne l'Adresse de Livraison de la Commande du Client ou des Clients, selon les adresses fournies par Alternoo, ou selon la volonté d'au moins cinq (5) Clients.

2.11 TERRITOIRE

Désigne la zone géographique sur laquelle Alternoo propose de livrer les Commandes des Clients, dans les conditions définies sur le Site, à savoir Rouen, Bois-Guillaume, Bihorel, Mont Saint Aignan.
Si vous habitez en dehors du Territoire vous avez la possibilité de demander à Alternoo soit par E-mail, soit par téléphone les conditions d'une éventuelle Livraison.

2.12 SITE

Désigne l'ensemble des adresses Internet d‘ALTERNOO, accessibles via le portail www.alternoo.fr et pour lesquelles les Conditions Générales d'Utilisation ci-dessous décrites sont applicables.



3. Disponibilité du Site et du Service

La société ALTERNOO s'efforce d'assurer la disponibilité du Site et du Service 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7. Cependant, il peut arriver que l'accès au Site ou au Service soit interrompu dans le cadre d'opérations de maintenance, de mises à niveau matériel ou logiciel, de réparations d'urgence du Site, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de la société ALTERNOO (comme par exemple, défaillance des liaisons et équipements de télécommunications).
La société ALTERNOO s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, pour autant qu'elles lui soient imputables. Vous reconnaissez et acceptez que la société ALTERNOO n'assume envers vous aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du Site ou du Service.



4. Modification des Conditions générales de vente

ALTERNOO se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales de vente du Site. Chaque Client se connectant au Site est invité à consulter régulièrement les présentes Conditions Générales de vente afin de prendre connaissance de changements éventuels.
La société ALTERNOO s'engage à vous informer au préalable de cette évolution par tout moyen à sa convenance.
A chaque Commande passée et avant validation définitive de celle-ci, le Client est réputé avoir accepté les Conditions générales de Vente en vigueur, qui seront les seules à faire foi.



5. Formules de Commandes disponibles sur le site Alternoo
5.1 COMMANDE D'UN PANIER DE SAISON

Vous avez la possibilité de passer commande d'un panier de saison selon la procédure décrite sur le site Internet Alternoo, panier qui sera composé selon votre choix, du format de panier choisi ; petit panier, panier duo, panier de famille, ou corbeille de fruit.

5.2 EPICERIE

Vous avez la possibilité de Commander un panier « sur mesure », en choisissant selon vos envies, des Produits en vente dans l'Epicerie du site Alternoo.

5.3 L'ABONNEMENT « OFFRE PRIVILEGE »

Principe :
Vous avez la possibilité de souscrire un abonnement  au service Alternoo.
Cet abonnement vous permet de vous engager pour dix (10) ou vingt (20) paniers qui vous seront livrés à la fréquence de votre choix.
En souscrivant à cette formule, vous vous engagez cependant à Commander au moins 1 panier toutes les quatre (4) semaines.
En cas d'absence de commande de votre panier dans un délai maximal de quatre (4) semaines, le prix du panier non réclamé à la livraison restera acquis au profit d'Alternoo.
Dans cette hypothèse vous disposez d'un nouveau délai de quatre (4) semaines pour prévoir la livraison du panier suivant.
En cas d'absence prolongée, vous avez la possibilité d'écrire par courrier ou e-mail à Alternoo pour l'informer de votre absence, et prolonger exceptionnellement le délai entre deux paniers.
Avantages de l'offre privilège :
La formule d'abonnement vous permet de bénéficier d'une remise de 10 % sur le prix des paniers de saison, et sur l'ensemble des fruits et légumes disponibles dans l'épicerie du site Alternoo et ce pendant toute la durée de votre abonnement.

5.4 ACHATS GROUPES

Les Clients Alternoo inscrits comme Membre sur le Site en application des Conditions Générales D'Utilisation auront la possibilité d'effectuer des « achats groupés ».
Chaque semaine, le site Alternoo proposera aux Clients, des produits différents, pour lesquels ils pourront passer des commandes groupées.
Attention, la Commande ne deviendra définitive, que dans l'hypothèse où un nombre minimal de commandes sera atteint, tel que cela sera précisé sur le site Alternoo, pour chaque Produit.
Commandes invalidées en raison d'un nombre insuffisant de commandes :
Dans l'hypothèse où le nombre de Clients serait insuffisant, les Clients peuvent :

  • Obtenir le remboursement du prix payé pour la Commande d'achat groupé sur demande écrite adressé à l'adresse suivante : Alternoo, 9 rue Georges Braque 76000 Rouen, ou par mail à l'adresse suivante : serviceclients@alternoo.fr
  • Bénéficier d'un avoir à valoir sur l'ensemble des offres du site Alternoo, si aucune demande de remboursement n'est effectuée.


5.Date de la Commande

Le Client qui souhaite passer Commande sur le site devra impérativement valider et payer sa commande au plus tard le dimanche soir à 23hr59 heure de Paris, pour livraison le vendredi (jour ouvré) suivant.
En cas de Commande validée et payée à partir du Lundi, 00hr00, la livraison sera effectuée le Vendredi (jour ouvré) de la semaine suivante.



6. Conformité des produits
6.1 Tous les produits Alternoo sont certifiés « Agriculture Biologique »

Tous les produits proposés à la vente sur le site Alternoo,  sont certifiés « AGRICULTURE BIOLOGIQUE » ou « EN CONVERSION AGRICULTURE BIOLOGIQUE »  et répondent au moins aux exigences du cahier des charges AB, disponible à l'adresse suivante :  
http://www.agencebio.org/pageEdito.asp?IDPAGE=33

6.2 Conformité des fruits et légumes

Alternoo s'engage à livrer au Client des fruits et légumes conformes aux règles de l'art, selon les critères déterminés notamment, ci-dessous :

  • Fraicheur : les Produits devront avoir été récoltés entre 24 et 72 heures au maximum avant la date de Livraison. Les Produits dits de « garde » ne sont pas concernés par ce critère (ex : Pomme de terre, carottes, poire, pomme, etc.) ;
  • Qualités organoleptiques : les Produits devront avoir un aspect conforme aux attentes des Consommateurs, à savoir, un aspect visuel, des qualités gustatives, des qualités olfactives, prouvant la fraîcheur du Produit (ex : pas de légumes feuilles fanés) ;
  • Propreté et intégrité des produits : Les Produits ne devront pas être terreux, des traces étant tolérées, les Produits ne devront pas être parasités, sauf traces tolérées. Si nécessaire le Producteur pourra brosser les Produits, mais l'usage de l'eau pour le nettoyage est prohibé.
  • Maturité des produits : Les Produits devront être cueillis à pleine maturité, tout en veillant à ce que les Produits aient un potentiel de conservation, afin de garantir leurs bonnes qualités organoleptiques et nutritionnelles.

6.3 Conformité des autres produits

Tous les Produits froids seront transportés et livrés dans le respect des normes inhérentes aux règles d'hygiène et de sécurité alimentaire, notamment en ce qui concerne les températures de transport et de stockage, et également en ce qui concerne la chaîne du froid.
Tous les produits qui ne sont des fruits et légumes, ou bien des produits « Froids » sont réputés conformes aux règles de l'art pour chacune des catégories de ces Produits.



7. Prix des commandes

Tous les prix affichés sur le site Alternoo sont entendus TTC et affichés en Euros.
Concernant les produits vendus sur le site Alternoo, et dont le prix est fixé au Kilogramme, la quantité de Produit livrée pourra être variable de + ou – 3 % en raison du calibrage (poids) des Produits. Le poids exact de la Commande ne peut donc qu'être donné à titre indicatif.



8. Moyens de paiement admis

Les moyens de paiement suivants sont admis par Alternoo :

  • La carte Bleue directement sur le site internet dans le cadre d'un paiement sécurisé « 3d SECURE » (ce qui suppose un téléphone portable pour que vous soit envoyé uncode de secret de validation par sms) ;
  • Le virement bancaire, avant le dimanche 23hr59, précédant une Livraison le vendredi suivant. Pour se faire un RIB vous sera envoyé par e-mail sur simple demande.
  • Le prélèvement bancaire, dans les conditions définies ci-dessous.
  • Le chèque remis au plus tard à Alternoo le jour de la Livraison pour toute commande ponctuelle; ou remis au plus tard le jour de la première Livraison pour tout Abonnement souscrit ;
  • En argent liquide, et uniquement en Euros, remis au plus tard le jour de la Livraison en cas de Commande ponctuelle. Dans ce cas il vous appartient de faire l'appoint, Alternoo n'étant pas nécessairement en état de vous rendre la monnaie.

Vous êtes seuls responsables des moyens de paiement utilisés, et vous devez vous assurer que ceux-ci répondent aux exigences légales.
Dès lors que vous utilisez un moyen de paiement, vous êtes réputés être titulaire du moyen de paiement utilisé.
Cependant, en cas de paiement par chèque, Alternoo se réserve le droit de vous demander au jour de la Livraison, de présenter une pièce d'identité permettant de s'assurer que vous êtes bien titulaire des moyens de paiement mis en œuvre.



9. Paiement des abonnements « offre privilège »

Si vous souscrivez un abonnement « offre privilège », vous avez la possibilité de régler votre achat par fraction dans les conditions suivantes :

  • Abonnement de 10 paniers : trois prélèvements différents ou trois virements bancaires différents :

     1er règlement : 4 paniers à la date de souscription ;
     2ème règlement : 3 paniers avant le dimanche 23hr59, précédant la 5èmeLivraison ;
     3ème règlement : 3 paniers avant le dimanche 23hr59, précédant la 7èmeLivraison.

Pour les virements, un RIB vous sera adressé par E-mail sur simple demande.
Pour les prélèvement vous devrez avoir adresser à votre banque et à Alternoo l'autorisation de prélèvement  qu'Alternoo vous aura fait parvenir.

  • Abonnement de 20 paniers, 5 prélèvements différents ou cinq virements bancaires différents :

 

     1er règlement : 4 paniers à la date de souscription ;
     2ème règlement : 4 paniers avant le dimanche 23hr59, précédant la 5ème Livraison ;
     3ème règlement, 4 paniers avant le dimanche 23hr59, précédant la 9ème Livraison ;
     4ème règlement, 4 paniers avant le dimanche 23hr59, précédant la 13èmeLivraison ;
     5ème règlement, 4 paniers avant le dimanche 23hr59, précédant la 17èmeLivraison ;

Pour les virements, un RIB vous sera adressé par E-mail sur simple demande.
Pour les prélèvements vous devrez avoir adressé à votre banque et à Alternoo l'autorisation de prélèvement qu'Alternoo vous aura fait parvenir. 



10. Retards de paiement et intérêts

Le Client doit se conformer aux dispositions légales de l'article 1650 du Code Civil, en payant effectivement le prix de sa Commande.
En cas de contestation du prix payé par opposition au paiement sans motif légitime ou en raison d'un chèque revenu impayé, le Client devra s'acquitter d'une pénalité de 10 % du montant de la commande dans un délai de un mois à compter de la date de refus du paiement injustifié ou de la date de réception du certificat de non paiement du chèque litigieux.
Tout retard de paiement qui serait imputable au Client fera courir des intérêts exigibles selon les Conditions définies par le droit français, et selon le taux d'intérêt de la banque de France en vigueur au moment de la date de la Commande majoré de trois points.



11. Disponibilité des Produits

Concernant les Paniers de Saison tel que définis au contrat, et en vente sur le site Alternoo, Alternoo rappelle au Client, que tous les fruits et légumes sont soumis à des aléas impondérables notamment liés aux événements climatiques, ayant pu engendrer une production trop insuffisante ou nulle pour satisfaire la demande.
Dans l'hypothèse où Alternoo ne pourrait pas fournir au Client, les variétés  commandées, Alternoo s'engage à proposer au Client, pour le même prix de Commande,  des variétés de fruits et légumes de saison en remplacement, si possible, pour le même ratio poids/volume. 
Si Alternoo est dans l'impossibilité en raison de rupture d'approvisionnement, totale ou partielle, de livrer les Produits Commandés, le Client pourra bénéficier d'un remboursement sur demande écrite du prix de la Commande n'ayant pu être honorée, et à défaut d'une telle demande, d'un avoir sur une prochaine Commande.



12. Produits défectueux et responsabilité d'Alternoo
12.1 Produits défectueux

Les produits Alternoo sont des produits issus de l'agriculture biologique et sont donc cultivés et récoltés selon un savoir faire répondant au moins aux exigences du cahier des charges AB, disponible à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/ccf__janvier_2010-homologue.pdf
Il peut donc arriver que certains produits soient greffés d'insectes ou parasites non désirés malgré toute notre attention.
Si la présence des nuisibles a endommagé votre produit en dépit de notre plus grande vigilance, vous avez la possibilité de nous le signaler par e-mail ou par téléphone dans les 24 heures de la livraison, en nous adressant un justificatif de l'asservissement du produit (photo). Vous devrez en outre nous retourner, soit lors de la livraison suivante, soit par courrier à l'adresse d'Alternoo, la référence du produit commandé et vicié en nous signalant, et en le justifiant, l'ampleur des dégâts occasionnés par les nuisibles.

12.2 Responsabilité d'Alternoo

Nous vous rappelons qu'Alternoo est tenu d'une obligation de moyen et non de résultat en ce qui concerne les produits commandés et livrés.
En tout état de cause, la responsabilité d'Alternoo ne pourra être engagée en cas de dommages direct, ou indirect, prévisible ou imprévisible qui serait causé par les Produits Alternoo au Client ou à toute personne à qui le Client confierait le Produit, que celui-ci soit cuisiné ou non cuisiné, et notamment en cas d'allergie ou de réaction de tout ordre au Produit ou de manière générale à la Commande (y compris pour les pré-emballages et emballages). 



13. Livraisons
13.1 Prix des livraisons

Pour tout Client passant une Commande d'un montant supérieur à quatre vingt (80) Euros, la Livraison est gratuite.
Pour tout Client passant une Commande d'un montant inférieur à quatre vingt (80) Euros, chaque Livraison, qu'elle soit faite dans le cadre d'une Tournée froide, ou d'une Tournée Maraichère,  sera facturée dans les conditions décrites sur le site Alternoo :

  • Offert pour chaque Livraison en Point relais ou pour chaque Livraison à l'adresse d'un Groupe ;
  • 4,50 € TTC par Commande pour toute autre Livraison à domicile dans le Territoire.
13.2 Territoire de livraison

Alternoo s'engage à vous livrer dans les zones géographiques suivantes :

  • Rouen
  • Bois-Guillaume
  • Mont Saint Aignan
  • Bihorel

Pour toute Commande dont vous souhaiteriez obtenir la Livraison à une adresse située hors du Territoire, vous pouvez prendre contact directement avec Alternoo, soit par téléphone, soit par e-mail, et en tout état de cause, avant la date limite de Commande.

13.3 Type de Livraison

Les Livraisons pourront être effectuées selon deux types de tournées :

  • Les Tournées froides : viande, Produits Laitiers, Produits secs ;
  • Les tournées maraichères : Fruits et légumes, Pain, œufs, et tout autre produit sec.

Le Client pourra donc voir sa Commande livrée en deux fois, si celle-ci contient à la fois des Produits Froids et des Produits Maraichers, étant précisé que ces Livraisons n'auront pas forcement lieu le même jour, à la même adresse de Livraison.

13.4 Date et délais de livraison

Chaque Commande effectuée avant le dimanche soir 23hr59, sera livrée le Vendredi suivant, dans la journée, à l'Adresse de Livraison renseignée par le Client.
Si le Vendredi n'est pas un jour ouvré, Alternoo vous indiquera au moment de la validation de la Commande, de la date de Livraison retenue.

13.5 Lieu de livraison

Le lieu de Livraison est celui désigné comme étant l'adresse de Livraison par le Client, lors de sa Commande.
Alternoo ne sera pas tenu responsable d'une erreur du Client dans l'Adresse de Livraison, et celle-ci, tout ne pourra pas faire l'objet d'un remboursement.
La Commande qui n'a pas pu être livrée en raison d'une erreur du Client, pourra faire l'objet d'un avoir sur demande écrite par courrier ou e-mail, à valoir sur une prochaine Commande.
Dans le cadre d'un Abonnement, le Client pourra changer son Adresse de Livraison dans les conditions de l'article intitulé « Date et délais de Livraison ».

<13.6 Groupe de livraison

Alternoo met à la disposition des Clients, la possibilité de se faire livrer à l'adresse d'un groupe de cinq Clients au moins dans les Conditions définies aux Conditions Générales d'Utilisation et sur le site Alternoo.
Le Client sera livré à l'adresse du groupe, sous la responsabilité du Client référent qui aura pris l'initiative de créer ce groupe, ou qui aura été désigné comme tel par Alternoo et qui l'aura accepté.
A la date de Livraison de la Commande à l'adresse du groupe, la Commande sera placée sous la Garde et la responsabilité du référant du groupe, qu'il ait été ou non désigné par les Clients appartenant au groupe.
Il appartiendra au Client de récupérer sa Commande sous sa propre responsabilité, dans le délai de son choix. Si le Client tarde à récupérer sa Commande, et que les Produits la composant sont dépéris ou abîmés, ou bien encore s'ils ont dépassé la date limite de consommation, la responsabilité d'Alternoo ne pourra en aucun cas être engagée.
Tous les délais relatifs aux réclamations que pourraient faire le Client concernant la conformité et la disponibilité des Produits, commenceront à courir à la date de livraison à l'adresse du Groupe.
En cas d'absence du membre référant au moment de la Livraison, les dispositions de l'article « absence du client à la date de livraison » trouveront à s'appliquer.

13.7 Livraison en Point Relais

Chaque Client peut choisir parmi les Points Relais proposés par Alternoo et seulement proposés par Alternoo, celui de son choix à l'adresse de laquelle sa Commande sera livrée, sous réserve que le Point Relais soit ouvert à la date de Livraison.
Il appartiendra alors au Client de venir chercher sa Commande, au plus tard le lendemain de la livraison soit dans les 24 heures après la date de Livraison, selon les jours d'ouverture du Point Relais choisi (Attention, tous les commerçants ne sont pas ouverts le samedi ou peuvent être en congé ce jour là !!).
Au-delà de ce délai, les Points Relais ci-dessus désignés ne pourront conserver votre Commande et la Commande sera réputée livrée sans réclamation possible et sera donc facturée au Client.
Tous les délais relatifs  aux réclamations que pourraient faire le Client concernant la conformité et la disponibilité des Produits, commenceront à courir à la date de livraison à l'adresse du Point Relais.

13.8 Absence du Client à la date de livraison

En cas d'absence du Client sur le lieu de Livraison au moment de la Livraison, et si celle-ci n'a pas préalablement informé Alternoo de son absence au plus tard la veille du jour de Livraison prévue, à midi, (par SMS, e-mail ou téléphone), la Livraison sera facturée et restera due à Alternoo.
Dans cette hypothèse, il appartient au Client de prendre contact avec Alternoo pour s'accorder éventuellement, et sans qu'Alternoo ne soit tenue à cet égard d'une obligation de résultat, sur une nouvelle date de Livraison, qui en tout état de cause ne pourra être réalisée un jour férié ou chômé.
Si le Client souhaite que sa Commande lui soit livrée, la nouvelle Livraison fera l'objet d'une nouvelle facturation pour un montant de 4,50 € TTC.
En cas d'absence probable du Client au moment de la Livraison, à l'Adresse de Livraison, le Client pourra avertir Alternoo au plus tard la veille de la date de Livraison par SMS ou E-mail, et Alternoo se chargera alors de confier la Commande au Point Relais le plus proche, à charge pour le Client de récupérer sa Commande, dans les délais fixés à l'article « Livraison en Point Relais ».

13.9 Retard de Livraison

En cas d'impossibilité pour Alternoo de vous livrer la Commande à la date indiquée, Alternoo vous contactera afin de définir avec vous une autre date de Livraison qui en tout état de cause ne pourra être réalisée un jour férié ou chômé.



14. Délai de rétractation

Pour tous les produits périssables Commandés, Alternoo informe le Client que celui-ci ne peut bénéficier d'un droit de rétractation conformément à la législation en vigueur (article L121-20 et suivants du Code de la consommation).
Pour tous les Produits non périssables Commandés, le Client peut bénéficier d'un droit de rétractation de 7 jours, dans lequel il peut à ses frais, retourner le Produit Commandé, sous réserve que :

  • La date de péremption ne doit pas dépasser à la date de réception par Alternoo du Produit retourné.
  • Le produit retourné ne soit pas altéré, n'ait été ouvert ou abîmé dans son emballage ou dans son contenu par le Client ;

Si Alternoo constate l'intégrité de ce dernier (tel que décrit ci-dessus), le Client qui en aura fait la demande écrite pourra bénéficier soit :

  • d'un avoirqui sera soit crédité sur son compte Alternoo ;
  • d'un remboursement effectué uniquement par chèque ;


15. Annulation d'une Commande

Toute Commande peut être annulée, jusqu'au Dimanche et au plus tard à 23hr59, précédant le jour de Livraison, sans frais.
Passé cette date, toute annulation de Commande fera l'objet d'une facturation tant pour la Commande, que pour la Livraison, sauf en cas de force majeure.



16. Consignation de la box Alternoo

Chaque Box Alternoo est consignée pour un montant de 15centimes d'euro.  Le montant de cette consignation est compris dans le prix de votre Commande.
Si vous restituez votre Box Alternoo dans les conditions définies sur le site Alternoo au chapitre « Livraison », vous pourrez obtenir le remboursement du prix de cette consignation, qui sera crédité sous forme d'avoir sur votre compte Client Alternoo.



17. Dispositions générales
17.1 Force majeure

La responsabilité de la société ALTERNOO ne pourra être recherchée en cas de force majeure ou pour tout autre événement indépendant de sa volonté empêchant la fourniture du Service dans des conditions conformes aux dispositions des Conditions Générales d'Utilisation. 
Sont entendus comme étant des cas de force majeure, ce que le CLIENT accepte : tout évènement climatique reconnu comme étant une catastrophe naturelle au sens de la loi, et notamment, les tremblements de terre, tempêtes, grêle, guerre, grève, pénurie d'essence, rébellions, émeutes, accidents de la circulation, pandémie, inondations, tout blocage de route du fait d'un évènement naturel, toute destruction de récolte du fait d'une circonstance exceptionnelle.

17.2 Intégralité du contrat

La version des Conditions Générales d'Utilisation que vous avez acceptée exprime l'intégralité des obligations entre la société Alternoo et vous relatives au Service proposé par la société Alternoo et annule et remplace toute déclaration, engagement, communication orale ou écrite, acceptation, contrat et accord préalable, relatifs à la fourniture du Service par la société Alternoo à votre profit.

17.3 Invalidité partielle

Pour le cas où une disposition quelconque des Conditions Générales d'Utilisation viendrait à être jugée nulle ou inapplicable par une décision de justice ayant autorité de la chose jugée et passée en force de chose jugée, les parties conviennent de tenter de limiter autant que faire se peut la portée de cette nullité ou de cette inapplicabilité de sorte que les autres dispositions contractuelles restent en vigueur et que l'équilibre économique des Conditions Générales d'Utilisation soit, autant que faire se peut, respecté.

17.4 Computation des délais

Sauf disposition particulière, les délais sont comptés en jour calendaire. Tout délai compté à partir d'une notification courra à compter de la première tentative de remise au destinataire.